Une solution adaptée à votre Collectivité
OK-ACTE
permet aux agents et élus des Collectivités Locales de transmettre
leurs actes à leur Préfecture, par Internet, et de recevoir un accusé
de réception électronique ayant valeur légale.
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La solution OK-ACTE simplifie les transmissions des délibérations, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats …
qui doivent être soumis au contrôle de légalité. Elle permet de
centraliser les actes, dématérialisés et papiers, en un point unique,
d’assurer la gestion de l’envoi à votre Préfecture, et de recevoir
l’accusé de réception. Elle est adaptée à la taille et à la stratégie
de votre Collectivité :
Si vous gérez de quelques dizaines à quelques centaines d’actes par an,
et privilégiez la simplicité de déploiement et d’exploitation, OK-ACTE
est accessible au travers du site www.controlelegalite.com.
Si vous gérez plusieurs milliers d’actes par an (Collectivités
importantes, Communautés ...) et tendez vers une gestion intégrée de
tous vos processus de dématérialisation, OK-ACTE est proposée comme
module de la OK-BOX www.omnikles.com.
Si vous gérez de quelques dizaines à quelques centaines d’actes par an,
et privilégiez la simplicité de déploiement et d’exploitation, OK-ACTE
est accessible au travers du site www.controlelegalite.com.
Si vous gérez plusieurs milliers d’actes par an (Collectivités
importantes, Communautés ...) et tendez vers une gestion intégrée de
tous vos processus de dématérialisation, OK-ACTE est proposée comme
module de la OK-BOX www.omnikles.com.