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Télétransmission au contrôle de légalité OK-ACTE : la solution homologué comme système de télétransmission par le Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire Pour ouvrir un compte sur le portail www.controlelegalite.com, prenez contact avec notre service commercial au 01 44 88 96 50 ou par mail : contact@omnikles.com. Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous :
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Rappel de vos coordonnées (* champs obligatoire) : --------------------------------------------------------------------------------------------
Civilité : M. Mme Mlle.
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Disposez-vous déjà d'une solution de télétransmission au contrôle de la légalité pour l'ensemble de vos flux électroniques ? : Oui Non

A ce stade de votre réflexion sur la télétransmission au contrôle de la légalité, quelle(s) action(s) souhaitez-vous entreprendre :